PIEGEAGE

La réglementation relative au classement des espèces nuisibles évolue

C'est désormais le ministre chargé de la chasse qui fixe par arrêtés la liste des animaux classés nuisibles.

Il existe maintenant 3 groupes et donc 3 arrêtés

Groupe 1

Arrêté annuel (1er juillet, 30 juin) qui concerne les espèces classées sur l'ensemble du territoire francais

Groupe 2

Arrêté fixant une liste complémentaire départementale sur proposition de Monsieur le Préfet.

Page 16 pour le département de l'Orne

Groupe 3

Arrêté préfectoral nuisible 2023/2024.

Massifs où le sanglier est classé nuisible

Télécharger la carte (115 Ko)

Cession du droit de destruction

Télécharger la cession (68 Ko)

Déclaration de Piégeage sur 3 ans

Relevé annuel de Prises effectuées - du 1er Juillet 20.. au 30 Juin 20..

Ce formulaire vous permet de rendre compte de l'ensemble des prises effectuées pour cette période. Il est à nous retourner, dans les meilleurs délais, dès le 1er Juillet de chaque année.

Demande d'autorisation de destruction à tir d'animaux nuisibles : Campagne 2023

Formulaire 1 : Corneille noire et Corbeaux freux

Formulaire 2 : Chien viverrin, Vison d'Amérique, Raton laveur, Bernache du Canada, Fouine, Renard.

Recensement des Dégâts causés par les Prédateurs

Ce formulaire vous permet de rendre compte de l'ensemble de vos dégâts afin de nous aider à établir la liste des Nuisibles.

ARRETE instituant un dispositif de lutte contre le RAGONDIN et contre le RAT MUSQUE dans le département de l'ORNE