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LE TITRE PERMANENT

que faire en cas de perte ?

 - Si l'obtention de votre permis est antérieure au 1er septembre 2009, téléchargez la demande d'attestation de première délivrance et renvoyez la complétée à la Préfecture du lieu de délivrance du permis de chasser initial.

Pour l'Orne, cette attestation de 1ère délivrance est à adresser à la :
Préfecture de l'Orne
Bureau des élections et réglementations
39 rue Saint Blaise
61000 ALENCON

Une fois le document visé par les services préfectoraux, ou si l'obtention de votre permis est postérieure au 1er septembre 2009, veuillez télécharger et compléter le Cerfa ci-dessous.

 

N'oubliez pas de joindre au formulaire, les pièces suivantes :

 

- Attestation de première délivrance dûment visée par les services préfectoraux si celle-ci est nécessaire.

 

- Déclaration sur les causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser. (Cette déclaration à compléter figure au verso du formulaire CERFA n° 13944*03).

 

- Photocopie d'une pièce d'identité

(carte nationale d'identité, passeport ou livret de famille à jour).

 

- Deux photos d'identité, respectez la norme (35x45mm).

 

- Pour les mineur(es), l'autorisation de leur père, mère ou tuteur.

 

- Paiement du montant de 30 €. Ce réglement doit être libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'ONCFS.

LA VALIDATION ANNUELLE

Que faire en cas de perte ?

Contactez la fédération au 02.33.67.99.39 ou par mail à guichet.unique@fdc61.fr afin de demander un duplicata.