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QUE FAIRE

EN CAS DE PERTE

LE TITRE PERMANENT

Les démarches se font maintenant en ligne (lien en bas de page).

Le site Internet vous permettra de télécharger les documents nécessaires (attestation de première délivrance, CERFA de demande de duplicata), d’obtenir la liste des documents à joindre et de régler en ligne votre duplicata (30€)

 

Si vous avez obtenu votre permis avant le 1er septembre 2009, vous devez dans un premier temps faire une demande d’attestation de première délivrance auprès des services de la préfecture ayant réalisé votre permis vert. Pour le département de l’Orne cette demande est à adresser à :

 

Préfecture de l'Orne
Bureau des élections et réglementations
39 rue Saint Blaise
61000 ALENCON

 

N.B. JOINDRE UNE COPIE DE CARTE D’IDENTITE, NE PAS SIGNER CETTE ATTESTATION

La mention : "signature obligatoire avec les nom et qualité du signataire" est réservée à la préfecture.

 

Une fois le document visé par les services préfectoraux, ou si l'obtention de votre permis est postérieure au 1er septembre 2009, vous devez adresser aux services de l’OFB le CERFA de demande de duplicata.

 

A réception, le directeur de l'OFB délivrera au demandeur un certificat de demande de duplicata, sous réserve que celui-ci ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux articles L423-11 et L423-25 du code de l'environnement et l'atteste par une déclaration sur l'honneur.

Ce certificat vaudra permis de chasser pendant une durée de 2 mois à compter de sa date de délivrance.

LA VALIDATION ANNUELLE

Que faire en cas de perte ?

Contactez la fédération au 02.33.67.99.39 ou par mail à guichet.unique@fdc61.fr afin de demander un duplicata.