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NEWSLETTER

AG du 28 Avril 2021

Assemblée Générale dématérialisée

Amis chasseurs,

en raison de l'épidémie de Coronavirus qui continue de sévir, nous sommes contraints d'organiser une Assemblée Générale dématérialisée.

 

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents nécessaires pour participer et vous inscrire aux votes qui seront organisés par correspondance et dont le dépouillement aura lieu le 28 avril prochain.

la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au 8 avril 2021 (caché de la poste faisant foi)

 

L'ensemble des documents de l'Assemblée Générale seront mis en ligne sur cette page le 14 avril prochain au plus tard.

 

 

LES DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

 

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents qui vous permettront de voter lors de l'Assemblée Générale du 28 avril prochain.

Pour les personnes s'étant inscrits sur les listes électorales, le matériel de vote sera adressé par voie postale à compter du 16 avril.

Résolution N°1 approbation de l'Assemblée Générale 2019

Résolution N°2 approbation de l'Assemblée Générale 2020

Résolution N°3 approbation des comptes 2019

Résolution N°4 Affectation du résultat de l'exercice 2019

(Pas de document spécifique)

Résolution N°5 approbation des comptes 2020

Résolution N°6 Affectation du résultat de l'exercice 2020

(Pas de document spécifique)

Résolution N°7 Budget prévisionnel 2021/2022

Résolution N°8 Cotisations 2021/2022

Résolution N°9 Opérations d'acquisitions et ventes

(Pas de document spécifique)

Résolution N°10 Statuts de la FDC61

Résolution N°11 Secteurs des administrateurs

NOTE EXPLICATIVE DU MODE DE SCRUTIN

Cas général 

 

Dans tous les cas de figure, les personnes désirant voter lors de l’assemblée générale doivent se faire connaître auprès de la fédération avant la date de forclusion, c'est-à-dire le 8 avril 2021 (cachet de la poste faisant foi).

 

Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente. Pour information ce seuil est de :

 

12 115 ÷ 100 = 121 voix

       

Toute procuration est nominative et ne peut être rétrocédée.

La personne désignée comme personne votante est la seule habilitée à voter.

 

Chasseurs

       

            Chaque titulaire d’un permis de chasser, validé pour l’année en cours dans le département, dispose d’une voix. Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent.

            Un titulaire du permis de chasser, adhérent à ce titre à la fédération, qui n’est ni titulaire d’un droit de chasse, ni représentant d’une société, d’un groupement ou d’une association de chasse dans le département, ne peut détenir plus de 10 pouvoirs.

 

Territoires

 

            Chaque titulaire de droits de chasse, représentant d’une société, d’un groupement ou d’une association dans le département, adhérent de la fédération, dispose d’une voix par tranche de 50 ha jusqu'à un maximum de 2500 ha (50 voix). Il peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent.

            Il appartient au représentant légal d’un territoire de justifier de ses droits de chasse au moins 20 jours avant l’assemblée générale. La superficie retenue pour l’établissement des droits de vote est celle qui a été déclarée lors de l’adhésion annuelle.

 

NB : le dossier d’inscription est téléchargeable en bas de page, celui-ci n’est pas exclusif. Si vous le désirez, vous pouvez transmettre vos droits de vote sur papier libre, accompagnés des pièces justificatives (carte d’adhérent, timbre(s) vote, procuration(s)  signée(s) sur papier libre).

 

     Les procurations doivent être nominatives et ne peuvent être rétrocédées à un autre votant.

RAPPEL : Le dossier d'inscription est à retourner à la Fédération des Chasseurs de l'Orne
La Briqueterie - C.S. 70015 - 61310 GOUFFERN EN AUGE
Pour toute demande de renseignements : Tél : 02.33.67.99.39